1. Définitions

1.1 L’Éditeur

La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

1.2 Le Site

L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

1.3 L’Utilisateur

La personne utilisant le Site et les services.

2. Nature des données collectées

2.1 Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil
  • Données d’identité
  • Données d’identification

3. Communication des données personnelles à des tiers

3.1 Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3.2 Information préalable en cas de fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Une possibilité d’opt-out sera proposée avant et après la fusion / acquisition.

4. Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées

4.1 Gestion des clients

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • Les contrats
  • Les commandes
  • Les livraisons
  • Les factures
  • La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients
  • Un programme de fidélité au sein d’une ou plusieurs entités juridiques
  • Le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, service après-vente)
  • La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sans profilage de données sensibles sans consentement)

4.2 Prospection

Effectuer des opérations relatives à la prospection :

  • Gestion d’opérations techniques de prospection (normalisation, enrichissement, déduplication)
  • Sélection de personnes pour des actions de fidélisation, prospection, sondage, test produit et promotion (sans profilage de données sensibles sans consentement)
  • Réalisation d’opérations de sollicitations

4.3 Statistiques commerciales

L’élaboration de statistiques commerciales.

4.4 Actualisation des fichiers de prospection

L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément aux dispositions du code de la consommation.

5. Agrégation des données

5.1 Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes/catégories d’Utilisateurs) et des informations non personnelles à des fins :

  • D’analyse du secteur et du marché
  • De profilage démographique
  • Promotionnelles et publicitaires
  • Commerciales

5.2 Agrégation avec des données issues de comptes sociaux

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

Nous pouvons agréger ces informations avec celles relatives à nos autres Utilisateurs, groupes et comptes.

6. Collecte des données d’identité

6.1 Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.

Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.).

Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

7. Collecte des données d’identification

7.1 Utilisation des identifiants

Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l’exécution du contrat.

8. Collecte des données du terminal

8.1 Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

9. Cookies

9.1 Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

9.2 Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant :

  • La fréquence d’accès
  • La personnalisation des pages
  • Les opérations réalisées
  • Les informations consultées

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (pages consultées, date et heure de consultation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

9.3 Opt-in pour le dépôt de cookies

Nous n’utilisons pas de cookies.

Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de les désactiver.

10. Conservation des données techniques

10.1 Durée de conservation

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

11. Délai de conservation des données personnelles et anonymisation

11.1 Conservation pendant la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

12. Sécurité des données

12.1 Mesures de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

12.2 Information en cas de faille de sécurité

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal ou non autorisé à des données personnelles, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer
  • Prendre les mesures nécessaires (dans la limite du raisonnable) afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices

12.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas les engagements relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.

13. Transfert des données personnelles à l’étranger

13.1 Aucun transfert hors Union Européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

14. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

14.1 Engagement de transparence

En cas de modification substantielle des présentes CGU, nous nous engageons à vous informer et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15. Droit applicable et modalités de recours

15.1 Droit français et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux français.

16. Portabilité des données

16.1 Droit à la restitution

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande.

Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.