Mentions légales
Vous êtes invités à lire attentivement cet avertissement légal ainsi que la politique de traitement des données personnelles. En accédant et en utilisant les services disponibles sur le site www.sm-ingenierie.com, vous consentez à être lié par cet avertissement légal et par la politique de traitement des données personnelles comme si vous l’aviez signé. En cas de désaccord avec l’avertissement légal et la politique de traitement des données personnelles, veuillez ne pas accéder ou utiliser le site.
Par le présent document, vous reconnaissez et êtes d’accord avec ce qui suit : SM Ingenierie et Conseil est le propriétaire du site web accessible à l’adresse suivante www.sm-ingenierie.com
L’avertissement légal définit la relation contractuelle entre SM Ingenierie et Conseil et chaque utilisateur ayant accès ou utilisant le site.
1. Définitions
Les termes suivants seront interprétés dans l’avertissement légal selon la définition exposée ci-dessous :
• « site » : ce terme se réfère au site internet www.sm-ingenierie.com dont tout le contenu comme les textes, graphismes, photo, graphiques, sons, données, image, logiciels…sont détenus par SM INGENIERIE ET CONSEIL ou concédés à SM Ingenierie et Conseil.
• « utilisateur » ou « visiteur » : désigne toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties publiques du site.
2. Propriété /droit d’utilisation du visiteur
SM Ingenierie et Conseil est propriétaire ou détentrice de licences pour tous les droits sur le site, ses logiciels, services, fonctionnalités et plus généralement de tous les éléments composant le site (mentionnés ci-dessous pour l’objet de cet article comme « éléments du site »). SM Ingenierie et Conseil accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif et non transférable pour la durée de l’avertissement légal. L’utilisateur du site a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. En particulier, l’utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités sur le site, figurant dans les éléments du site sont la propriété de SM Ingenierie et Conseil. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de SM Ingenierie et Conseil. L’utilisateur, en revanche, détient les droits se rapportant aux éléments éventuellement transmis à SM Ingenierie et Conseil. L’utilisateur qui fournit des informations à SM Ingenierie et Conseil consent à SM Ingenierie et Conseil l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise SM Ingenierie et Conseil à l’utiliser comme bon lui semble. Lesdites informations seront considérées comme non confidentielles et doivent être conformes à l’article 6 du présent avertissement.
En conséquence, l’utilisateur accorde à SM Ingenierie et Conseil pour la durée de l’avertissement légal, conformément à l’avertissement légal, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et représenter de façon numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.
3. Durée
L’avertissement légal et ses futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.
4. Les services du site
Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
SM Ingenierie et Conseil a pour objectif l’amélioration constante des services disponibles sur le site. En conséquence, SM Ingenierie et Conseil pourra effectuer toute modification nécessaire des services disponibles sur le site. Toute utilisation des services proposés sur le site sera considérée comme une acceptation par l’utilisateur des services modifiés disponibles sur le site.
SM Ingenierie et Conseil se réserve le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre de droit quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et à ses services ; SM Ingenierie et Conseil rejetant toute responsabilité pour les conséquences possibles de telles interruptions ou suspensions.
5. Traitement des données personnelles
Les utilisateurs sont invités à lire la politique de traitement des données personnelles ci-dessous.
6. Fourniture de données par utilisateurs
L’utilisateur garantit que les informations, les données et tout autre élément éventuellement fourni sur le site sont exacts, précis, actuels, complets, convenables. L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à fournir de telles informations, données et éléments, et garantit que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d’un tiers et en particulier ou ne violent pas de droits préexistants de tiers. Si tel était le cas, l’utilisateur s’engage à indemniser SM Ingenierie et Conseil et à la défendre contre toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation. L’utilisateur s’engage à indemniser SM Ingenierie et Conseil et à la défendre contre toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.
7. Garantie limitée
L’accès et la navigation sur le site de SM Ingenierie et Conseil s’opère aux risques de chaque utilisateur.
SM INGENIERIE ET CONSEIL exclut, dans le cadre de toute utilisation du site www.sm-ingenierie.com la fourniture à tout utilisateur ou à tout tiers de toute garantie expresse ou implicite, sur toute valeur commerciale, propriété ou adéquation à un objectif particulier recherché, compatibilité, sécurité ou exactitude des éléments du site.
8. Non Responsabilité
En aucun cas, SM INGENIERIE ET CONSEIL ne sera tenu responsable à l’encontre de tout utilisateur ou tiers sous n’importe quel régime de loi applicable, de tout dommage de toute nature que ce soit, comme, (sans que cette énumération soit limitative), les dommages indirects et/ou dommages immatériels, les dommages fortuits ou spéciaux comme la perte de données, perte de contrat, perte d’image ou préjudice à la réputation commerciale résultant d’un acte imputable à n’importe quel utilisateur ou résultant d’une utilisation du site ; des préjudices commerciaux de toute sorte, tels que les pertes financières (perte de profits, perte de chiffre d’affaire, indépendamment de la forme d’action ou de la théorie légale de responsabilité dont ils seraient issus).
Les utilisateurs reconnaissent que SM Ingenierie et Conseil, de même que ses fournisseurs d’informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage aux utilisateurs ou à tout tiers qui pourrait découler directement ou indirectement (i) de la diffusion d’informations erronées, ou de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant notamment pour cause (directe ou indirecte) des interruptions de service du site liées à des défauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers.
SM Ingenierie et Conseil ne sera pas tenu responsable des conséquences dommageables résultant d’utilisations irrégulières ou frauduleuses du site web.
Les utilisateurs renoncent à tout droit leur permettant d’effectuer une réclamation contre SM Ingenierie et Conseil pour tout dommage, coût, frais basé sur une incompréhension ou manque de connaissance de l’avertissement légal ou de l’utilisation des fonctionnalités du site. Les dispositions de cette section survivront à toute résiliation de l’avertissement légal.
9. Bonne foi
Les informations disponibles sur le site sont proposées par SM Ingenierie et Conseil en toute bonne foi.
Ces informations sont réputées correctes au moment où l’utilisateur en prend connaissance. Toutefois, SM INGENIERIE ET CONSEIL exclut toute responsabilité et/ou garantie au regard du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée.
Par ailleurs, l’utilisateur agira toujours de bonne foi dans le cadre de son utilisation du site web.
10. Convention de Preuve
Conformément aux articles L.110-3 du code de commerce et 1316-2 du code civil, les parties décident que les messages électroniques, les e-mails échangés entre elles constitueront des preuves, au même titre que les correspondances échangées par voie postale, télécopie ou remise en mains propres dans tout litige ou procédure arbitrale, judiciaire ou administrative et généralement dans toute procédure contentieuse.
En conséquence, en cas de contestation, SM Ingenierie et Conseil peut apporter toute preuve nécessaire à la résolution du litige au moyen des données enregistrées dans son système d’information lesquelles ont force probante et sont opposables à l’utilisateur.
11. Responsabilité de l’utilisateur
En plus des dispositions déjà stipulées dans cet avertissement légal :
L’utilisateur s’engage à indemniser SM INGENIERIE ET CONSEIL et à la défendre contre toute poursuite ou action en justice intentée sur le fondement de la nature erronée ou trompeuse des informations à disposition des utilisateurs sur le site.
L’utilisateur s’engage à indemniser SM INGENIERIE ET CONSEIL, ses cadres, directeurs, employés, agents, représentants et à la défendre contre les conséquences de toute action en responsabilité, coûts, dommages, pénalités et dépenses qui pourraient être invoqués par ou pour le compte de toute personne, fondée directement ou indirectement sur cet avertissement légal ou sur l’accès et l’utilisation du site.
12. Crédit d’auteur
12.0 Crédit photos :
Les photos et images sont la propriété de leurs auteurs.
12.1 Réalisation du site :
SM Ingenierie et Conseil
12.2 Société éditrice du site :
SM Ingenierie et Conseil
13. Divers
Si une ou plusieurs dispositions de l’avertissement légal se révélaient inapplicables ou non valables ou déclarées comme telles par l’application de la loi, d’un règlement ou d’une décision finale d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.
En cas de difficulté dans l’interprétation d’un titre d’une clause donnée et du contenu de ladite clause, le titre sera déclaré inexistant.
14. Loi applicable
Le présent avertissement légal est soumis aux dispositions de la loi française.
15. Litiges
Tout litige découlant directement ou indirectement de cet avertissement légal ou s’y rapportant sera tranché définitivement selon le Règlement d’Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce par trois arbitres désignés conformément à ce Règlement.
La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties.
L’arbitrage aura lieu en France, à Paris.
16. Politique de traitement des données personnelles
Dispositions générales
Cette politique de traitement des données personnelles fait partie de l’avertissement légal du Site et s’applique à tout utilisateur du site www.sm-ingenierie.com et décrit le traitement des données personnelles éventuellement collectées par SM Ingenierie et Conseil lors de l’accès au site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.
Collecte de données personnelles
En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par SM Ingenierie et Conseil afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur, de le satisfaire par la création d’un profil utilisateur, ou de le contacter par un message électronique ou par d’autres moyens.
SM Ingenierie et Conseil n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite.
Cookies
L’utilisateur est informé que SM Ingenierie et Conseil se réserve la possibilité d’implanter des « cookies « , qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.
Les cookies seront utilisés par SM Ingenierie et Conseil afin d’accélérer la navigation sur le site, de permettre une traçabilité des sessions et conserver les informations collectées. Les cookies aident SM Ingenierie et Conseil à voir comment le site est utilisé, permettent d’effectuer des améliorations et des mises à jour du site Web basées sur des données (telles que par exemple le nombre d’utilisateurs connectés au site) rassemblées par les cookies.
Tout utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement d’un cookie en configurant le navigateur afin que ce dernier l’avertisse avant toute installation d’un cookie, ou bien même de refuser toute installation de cookies si une telle fonctionnalité est incluse dans son navigateur. Le refus d’autoriser les cookies peut empêcher le site de fonctionner correctement.
Disposition des autres données fournies par l’utilisateur
SM Ingenierie et Conseil se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et des données fournies par l’utilisateur, ainsi que de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des services disponibles sur le site.
Liens vers d’autres sites
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SM Ingenierie et Conseil ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu des sites appartenant à des tiers et dont l’accès par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.
SM Ingenierie et Conseil invite les utilisateurs à étudier le traitement des données personnelles, appliquée au site appartenant à des tiers et à vérifier aussi les modalités de traitements des données personnelles, lorsque que l’utilisateur clique ou interagit avec un lien menant vers un site appartenant à des tiers.
Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’abstiendra de tout acte dommageable à la vie privée ou à la réputation des autres parties ou de toute autre personne en évitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant ou menaçant.
L’utilisateur du site qui fournit des données à SM Ingenierie et Conseil au travers du site garantit l’exactitude et la véracité des informations et données fournies au site, et est pleinement habilité et autorisé à fournir de telles informations et données.
Droit de l’utilisateur d’accéder à ses données personnelles
L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés protégeant les données personnelles.
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En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.
L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.
Divulgation d’informations personnelles concernant l’utilisateur SM Ingenierie et Conseil se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences législatives ou réglementaires.
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Modifications
SM Ingenierie et Conseil se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de traitement des données personnelles selon les besoins et sans notification.
Toute mise à jour sera notifiée sur le site www.sm-ingenierie.com. L’utilisateur est invité à relire les termes de la présente politique de traitement des données personnelles régulièrement afin qu’il soit bien conscient de la manière dont SM Ingenierie et Conseil utilise les données personnelles.